Contrat de prêt
Abonnement :
Toute personne majeure peut contracter un abonnement à Objet volant, selon conditions tarifaires en vigueur (cf www.objetvolant.ch).
Un enregistrement en ligne ou sur place doit avoir été effectué avant le premier emprunt.
Conditions :
Seuls les signataires de ce contrat et les personnes faisant ménage commun avec ceux-ci sont autorisés à emprunter des objets.
Les objets empruntés sont réservés à un usage personnel uniquement. Dès lors, ils sont sous l'unique responsabilité de l'abonné-e, qui veille à avoir souscrit une assurance RC à titre privé.
La durée d'emprunt standard est de 7 jours, renouvelable une fois au terme de la durée initiale de prêt, à condition que l'objet n'ait pas été réservé par un-e autre abonné-e.
Entrée en possession :
Chaque objet ainsi que ses accessoires sont vérifiés avant d'être mis à disposition de l'abonné-e.
Au moment de la remise en prêt, le personnel d'Objet volant fait une mise au courant quant à l'utilisation et au fonctionnement des objets empruntés. Dès lors, l'abonné-e assume la pleine responsabilité des dégâts ou d'éventuelles blessures occasionnés lors de l'utilisation.
Conditions d'utilisation :
L'abonné-e est responsable d'utiliser les protections adaptées relatives à l'usage de certaines machines.
L'abonné-e assume les dangers liés à l'utilisation des objets empruntés.
Objet volant, respectivement Fondation Sombaille Jeunesse —Jeanne Antide, décline toute responsabilité quant à un éventuel défaut ou problème ainsi qu'en cas d'utilisation non conforme de l'objet.
L'abonné-e est responsable de tout vol ou perte survenu dans le cadre de l'emprunt ainsi que de tout dégât engendré par une utilisation non adaptée.
Si un défaut ou un danger lié à l'utilisation d'un objet est constaté, l'abonné-e est tenu-e de cesser son utilisation immédiatement et d'en avertir Objet volant lors de la restitution.
Retours :
Les objets doivent être restitués à la date d'expiration du prêt et pendant les heures d'ouverture d'Objet volant. Au besoin, un rendez-vous est convenu avec un-e responsable.
Chaque objet (et accessoires éventuels) est vérifié par l'abonné-e et un-e responsable d'Objet volant.
Les objets et accessoires doivent être rendus propres, dans le même état que celui dans lequel ils ont été empruntés (hors usure normale).
Les objets munis de batteries sont restitués pleinement rechargés.
Les pièces manquantes ou cassées sont facturées selon valeur à neuf figurant sur le site.
Le coût des consommables (papier de verre pour les ponceuses, piles, cassettes d'étiqueteuse, etc.) n'est pas compris dans l'abonnement. Certains consommables sont disponibles sur place, contre paiement.
En cas de retard lors du retour d'un objet, des frais administratifs à hauteur de CHF 10.-par objet et par semaine de retard sont dus par l'abonné-e au moment de la restitution.
Au terme d'un mois de retard, l'objet est considéré comme perdu et le montant de sa valeur, telle qu'affichée sur le site www.objetvolant.ch, dû par l'abonné-e.
En cas de non-respect des conditions précitées, Objet volant se réserve le droit de refuser le prêt d'objets et de cesser toute collaboration.
Ainsi fait et signé à La Chaux-de-Fonds, le ……………………………………
Signature :
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Par sa signature en ligne, l'abonnée-e atteste avoir pris connaissance des conditions ci-dessus et s'engager à respecter les clauses du présent contrat de prêt.
